non-usage

non-usage

non-usage [ nɔnyzaʒ ] n. m.
• 1682; de non et usage
♦ Fait de ne pas ou de ne plus utiliser qqch. Non-usage d'un mot, d'une expression. Non-usage d'un outil, d'une arme.
♢ Dr. Fait de ne pas user d'un droit réel.
⊗ CONTR. Usage.

● non-usage nom masculin Fait de ne pas utiliser quelque chose. Cessation ou défaut d'usage, de jouissance d'un droit réel ou personnel à l'exception du droit de propriété. (C'est le fondement de la prescription extinctive.)

⇒NON-USAGE, subst. masc.
Fait de ne pas user (de quelque chose). Synon. non-utilisation. La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans (Code civil, 1804, art.706, p.129). On sait que Lamarck attribuait à l'être vivant la faculté de varier par suite de l'usage ou du non-usage de ses organes (BERGSON, Évol. créatr., 1907, p.77).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1740. V. non-. Étymol. et Hist. 1. 1689 «fait de ne pas être employé» (ANDRY DE BOISREGARD, Réflexions sur l'usage présent de la lang. fr., 336 avec citat. de G. Ménage ds BRUNOT t.4, p.490); 2. 1704 dr. «fait de ne pas user d'un droit réel» (Trév.). Comp. de non- et de usage.

non-usage [nɔnyzaʒ; nɔ̃-] n. m.
ÉTYM. 1689, in Brunot; de non, et usage.
❖
1 (1868). Fait de ne pas ou de ne plus utiliser (qqch.). || Non-usage d'un mot, d'une expression (⇒ Abandon).
2 Dr. Fait de ne pas user d'un droit réel (autre que la propriété). || Le non-usage pendant trente ans est une cause d'extinction des servitudes et de l'usufruit.
❖
CONTR. Usage.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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